Vous disposez d’une parcelle sur laquelle vous n’avez pas encore les moyens nécessaires pour construire la maison souhaitée ? Vous vous demandez s’il est possible d’installer un Mobil-home sur votre terrain afin d’y vivre ? Sur ces questions, vous devez savoir qu’il existe des lois et normes qui régulent cette façon de se loger.
Qu’est-ce qu’un Mobil-home ?
Mobil-home est un mot anglais qui désigne en langue française une maison mobile. Les industries de BTP ont évolué au point de se lier avec d’autres pour fabriquer des véhicules qu’il est possible d’habiter. Il faut dire que le mobile home est fait de manière à pouvoir le déplacer par traction. Il est important de préciser que le Code de la route interdisait strictement de faire circuler cette maison mobile.
Par ailleurs, la loi Alur est venue modifier cette interdiction et considère les mobil-homes comme des habitats légers. En principe, le mobile home est une Résidence Mobile de Loisirs habitable temporairement. Il ne doit en aucun cas vous servir de logement tous les jours de chaque année.
Installation de Mobil-home sur un terrain : ce qu’il faut savoir
La loi Alur évoquée précédemment définit toutes les réglementations se rapportant au stationnement et à la circulation des mobil-homes. Grâce à cette loi, vous pouvez désormais aménager un terrain avec votre maison mobile. Néanmoins, elle comporte un certain nombre de limites qu’il ne faut négliger. Elles précisent d’ailleurs indirectement sur l’importance d’aménager sa maison.
Dispositions dans le cas d’un jardin
Dans ce cas précis, il s’agit d’un terrain déjà construit. La loi vous interdit de mettre un mobile home dans votre jardin. Mais, si vous devez le faire pour une raison très urgente, le stationnement ne doit pas durer plus de trois mois.
Vous devez également vous assurer que votre MH conserve tous ses moyens de mobilité : roues, traction, barre, etc. Par ailleurs, il faut toujours bien vous renseigner auprès de votre collectivité pour prévenir toute entrave à votre projet. Étant chez vous, prévoyez un espace dans votre parking pour votre mobil-home après trois mois de stationnement au jardin.
Dispositions dans le cas d’un terrain privé
Avant d’installer un Mobil-home sur votre terrain privé, vous devez d’abord obtenir un permis d’aménager. Pour avoir cette permission, vous devez vous rapprocher des services d’urbanisme de votre collectivité. Il est également possible de faire une déclaration préalable auprès de ces services. Toutefois, il faut préciser que votre terrain doit être un terrain constructible. Dans le cas contraire, il vous sera difficile d’obtenir une autorisation ou un permis d’aménager.
L’aménagement du terrain privé implique :
- L’adduction d’eau ;
- L’installation de la plomberie ;
- La distribution d’énergie électrique.
Dispositions dans le cas d’un terrain non constructible
Mettre un Mobil-home sur un terrain non constructible peut avoir des avantages et inconvénients. Vous pourrez profiter de ces avantages si votre mairie est conciliante avec vous pendant les négociations. Mais, pour éviter certains inconvénients, dont l’insécurité, la loi reste incontestable.
En effet, elle prévoit que le stationnement d’un Mobil-home sur un terrain non constructible ne doit excéder trois mois.
Existe-t-il des terrains réservés aux Mobil-homes ?
Des structures professionnelles sont de plus en plus créées dans le but de proposer tous les services liés aux mobil-homes. Il faut dire qu’elles endossent les responsabilités et toutes les démarches administratives liées à votre stationnement.
Il est également important de préciser que ce sont des services fortement payants en fonction de la durée de stationnement. Pour vos besoins en Mobil-home, FRANCE MOBIL HOME fournit des services de qualité optimale dans le domaine. C’est une structure qui anticipe vos besoins en vous confectionnant des résidences mobiles sur mesure.